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Christian Paul (PS)

‘ Je suis favorable à une redevance faible mais généralisée ‘

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes très heureux de recevoir Christian Paul, député socialiste. Il répondra à toutes vos questions sur le thème ‘ P2P : pour ou contre la licence globale ? ‘



Bonjour à tous.Fulgore : Que pensez-vous de cette nouvelle version du projet de loi ?


Vous devez savoir que, à la veille du débat, nous n’avons pas encore le texte définitif (par exemple, sur l’interopérabilité). Pour ce qui est connu, le texte demeure incohérent : moins de sanctions pour les internautes, certes, mais
pas de nouveaux financements pour la culture.Kalimero : Dans le cadre de la licence globale, pourquoi les internautes ne choisiraient-ils pas chaque mois l’artiste français auquel ils souhaitent verser leur redevance ? La Sacem et autres pourraient fournir chaque mois
aux FAI la liste des artistes inscrits et les FAI se chargeraient d’organiser le vote et de reverser les sommes collectées au prorata des votes.



Il faut des solutions simples si on les veut durables. Comment rémunérer équitablement les artistes : c’est bien l’enjeu de cette discussion !billbis : Comment une licence globale pourrait-elle rémunérer de manière équilibrée les artistes ?


La répartition doit être indexée sur la réalité des flux d’échange. Plusieurs techniques sont en débat : sondages, traçabilité numérique. Ne pas oublier le soutien aux jeunes artistes, aux plates-formes innovantes.Cybertiti : Quelles possibilités avons-nous encore, comme simples citoyens, de faire entendre notre voix ?


Interpellez votre député ! Des pétitions circulent. Suivez le débat demain et réagissez. C’est un beau combat démocratique avec, hélas, de la contrefaçon !Magus : Pourquoi, selon vous, le ministre de la Culture veut-il utiliser des DRM et pourquoi désapprouve-t-il votre projet, qui est pourtant un bon projet, à cause du ‘ mythe du tout-gratuit ‘, qui
n’existe absolument pas dans votre projet de loi ?



RDDV considère que, en dehors de plates-formes commerciales, point de salut.artistos : Que pensez-vous de la mobilisation d’artistes connus contre la licence globale ?


Dans cette logique, ‘ la piraterie est un crime contre l’esprit ‘ (je cite).seb : Un autre problème, il y a un risque sur les logiciels libres. Le gouvernement donne l’impression de faire la chasse tous azimuts sur les dépenses. Ne se rend-il pas compte que les logiciels libres ont déjà permis de
substantielles économies, au-delà des avantages en termes de pérennité des données ?



La défense du logiciel libre se répand utilement, y compris dans les collectivités locales, jamais assez vite. Le gouvernement serait bien inspiré d’éviter que le débat DADVSI provoque un frein du logiciel libre.Deelight : Ne pensez-vous pas que la polémique sur la licence globale a eu tendance à éluder d’autres problèmes essentiels engendrés par le projet de loi (verrous numériques, érosion du droit à la copie privée, risque pour
l’interopérabilité…) ?



En effet, mais ces questions vont revenir en force dès demain. Le droit à la copie est remis en cause en France et en Europe, malgré les dénégations du ministre de la Culture. La récente décision de la Cour de cassation l’atteste. La
Commission européenne veut tarir la redevance en misant sur le tout-DRM. Alerte ! On oublie aussi la question de l’enseignement ou l’accès des non-voyants aux textes, etc.Aldoo : La LGO, c’est bien. Mais nombreux sont ceux qui comme moi pensent que ce n’est pas la question la plus importante pour l’instant. Comptez-vous aussi faire de la lutte contre les DRM l’un de vos chevaux de bataille lorsque
les débats reprendront ?



Oui, bien sûr.billbis : Comment surveiller efficacement tous les réseaux P2P ? Qu’en est-il des réseaux BitTorrent ? Comment surveiller les flux tout en protégeant la vie privée de l’individu ?


Pour mettre fin au P2P comme le souhaitent les défenseurs des DRM, il faudrait une surveillance généralisée et très intrusive. Ce n’est ni possible ni souhaitable, mais la tentation existe.Wolforg : Que pensez-vous du site lestelechargements.com, lancé à grand renfort de publicité par le gouvernement et les industriels de la culture, et de son slogan qui était jusqu’à récemment : ‘ Halte à la
désinformation ‘ ?


fb : Avez-vous regardé les commentaires des internautes sur lestelechargements.com ? Et, si oui, y avez-vous trouvé ‘ le mythe de la gratuité ‘ ?, qu’avez-vous pensé des commentaires des
‘ sauterelles désinformées ‘ ?



J’ai répondu sur
mon blog culturenumerique.net (coût : 50 euros !). Là aussi, contrefaçon de la démocratie. La parabole des sauterelles est indigne.Fulgore : Autoriser et prélever une redevance sur le P2P devrait offrir une chance à tous les petits artistes de se faire connaître, tout en leur apportant une rémunération. Peut-on dire que le P2P est le premier média libre et
gratuit de l’histoire ? Le paysage culturel va-t-il changer ? Quelles sont les conséquences pour les industriels de la musique ?



Le financement de la culture par Internet doit dégager des modalités de soutien aux artistes émergents. Les différents modèles de diffusion peuvent cohabiter sans se cannibaliser. Les opérateurs historiques de la musique sont condamnés à
s’adapter. Le producteur garde une place s’il devient d’abord un éditeur innovant et un promoteur de talents. Ce secteur est en pleine mutation. Exemples ces derniers mois : la place que prend le téléphone mobile, mais aussi la trajectoire des
Arctic Monkeys
[groupe de rock révélé par les communautés et les forums sur Internet, NDLR]. MiniMec : Les pressions des majors sont-elles si importantes, pour donner l’avantage aux DRM et donc bien sur au tout-payant, plutôt que de favoriser l’échange libre soumis a une LGO ?


Elles sont quotidiennes. Le rêve pour quelques-uns serait de reconstruire sur le Net des barrières et des péages.bbloulou : Est-ce que le montant d’une éventuelle redevance est déjà connu ?


Mc manus : Quel serait le montant de base de cette taxe selon vous ?



Nous avons délibéré sur le principe, en nous appuyant sur les sondages réalisés auprès des internautes qui ne sont pas hostiles à cette redevance. Il reste un espace de négociation pour le montant et pour la répartition. D’où la nécessité
de ne plus débattre sous la pression de l’urgence.blur : Pensez-vous que, si la loi DADVSI est adoptée définitivement demain, la répression sur les internautes et les DRM auront comme conséquence une baisse des échanges P2P ?


Je ne crois pas que le téléchargement soit réversible. A Hollywood comme à Paris, on veut construire des barrages contre le Pacifique. L’échelle des sanctions dans la version 2.0 du texte est encore moins dissuasive. Et toujours
inapplicable. Bilan : les artistes ne seront pas mieux rémunérés, les internautes demeurent dans l’insécurité juridique. C’est perdant/perdant !ltc-fr : Que pensez-vous de l’action en justice de la Spedidam contre les plates-formes légales ? Coup de poker ou mise en cause fondamentale ?


Il apparaît que sur les plates-formes commerciales un titre payé 0,99 ? rapporte 3 ou 4 centimes à l’auteur. Et parfois, rien. Très peu pour les interprètes. Il est normal que les artistes soient en colère.bouli : Et ceux qui ne téléchargent jamais, vont-ils être obligés de payer cette redevance ?


Thib : Monsieur le député, que se passera-t-il pour ceux qui ne désirent pas télécharger ? Leur faudra-t-il quand même payer cette taxe ?



La redevance peut être optionnelle, certes. Mais qui ne télécharge pas aujourd’hui le fera demain probablement. Je suis favorable à une redevance faible, mais généralisée. Tout cela n’est pas figé.Aldoo : Est-il prévu d’instaurer une sorte de dépôt légal numérique (en format ouvert de haute qualité, évidemment), afin de préserver notre patrimoine culturel ? Les Américains nous montrent déjà le chemin avec le site
archive.org.



Nous avons déposé des amendements afin de préserver et de diffuser le patrimoine culturel, avec des standards ouverts. Ce dépôt légal numérique est également demandé par les associations de non-voyants pour le livre.astabrother : Je suis artiste et reprends de nombreux vieux titres ; trouvez-vous normal que je paie encore des droits sur des morceaux vieux de plus de vingt ans, m’empêchant de me diffuser sur une page Web, alors que
je suis obligé d’utiliser le P2P pour me faire connaître ? Ne croyez-vous pas que la réforme doit-être d’abord faite sur les droits qui bloquent les nouveaux jeunes auteurs de demain ?


lolol : Est-ce que l’on ne devrait pas réduire la durée des droits d’auteur ?



Ce texte sans ambition ne traite pas cette question, qui mériterait un vrai débat. La tendance au durcissement de la propriété intellectuelle est mondiale.kikinou43 : Que restera-t-il de la taxe sur les supports (CD, DVD) et autres lecteurs, graveurs ?


Excellente question. Si le droit à copie privée est amputé par cette loi, il sera encore plus difficile de plaider la rémunération des artistes. Pourtant, la gestion collective est une solution pour traiter les nouveaux supports et canaux
de diffusion.Deelight : Michael Jones estime que le prix d’un morceau téléchargé en ligne sur une plate-forme légale ne devrait pas excéder 0,20 euro. Cela vous semble-t-il surréaliste ?


Viruaklem : Justement, une faible redevance ne rémunérera toujours pas les auteurs comme les titres vendus 0,99 euro. Est-elle vraiment une bonne solution ?



Pour beaucoup de Français, le prix du single à 0,99 euro est choquant. Surtout quand ils découvrent que les artistes sont si mal rémunérés par les plates-formes commerciales. Si l’on peut garantir 2 à 300 millions d’euros de
redevance et une juste répartition, ce sera une avancée substantielle pour les auteurs, les interprètes.Merci beaucoup Christian Paul, le mot de la fin ?


Suivez le débat sur le site de l’Assemblée ou de la LCP, et formez votre jugement en citoyens libres. A bientôt !Prochain chat : rendez-vous jeudi 9 mars, à 18 heures, avec Loïc Le Meur, PDG de Six Apart Europe, qui répondra à toutes vos questions sur le thème ‘ Où vont les blogs ? ‘

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La rédaction