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Chambersign vise la télédéclaration de la TVA

La nouvelle autorité de certification va concurrencer Certinomis.

En gestation depuis bientôt trois ans, l’autorité de certification Chambersign se lance enfin dans le grand bain. Créée, comme son nom le laisse entendre, par les chambres de commerce, elle ouvre dix bureaux d’enregistrement à Paris et dans les principales villes de province. Sur le terrain, elle se frottera à Certinomis. Cette filiale commune de La Poste et de Sagem reste la seule autre autorité de certification opérationnelle à l’échelle nationale. “Le réseau de La Poste compte une soixantaine de bureaux d’enregistrement, grâce auxquels nous avons recruté plusieurs centaines d’entreprises “, affirme Didier Arpin, directeur général de Certinomis. Chambersign n’émet pas encore de certificats sur cartes à puce. Pour l’instant, ils sont uniquement disponibles sous forme logicielle. Les risques de perte ou d’utilisation frauduleuse sont, par conséquent, plus élevés. Pour offrir des garanties aux entreprises, des contrats d’assurance sont commercialisés en partenariat avec Fia-Net. L’émission d’un certificat par Chambersign, facturée 40 euros (262,28 francs), est également soumise à une procédure d’identification rigoureuse. Pour l’obtenir, un porteur doit fournir à la fois une pièce d’identité et le Kbis de son entreprise, et démontrer qu’il a été mandaté par celle-ci.

20 000 entreprises concernées

Chambersign avoue viser le marché de la télédéclaration de la TVA. Pour réussir son envol, cette autorité de certification compte sur le coup de pouce du ministère de l’Economie. En effet, à partir du premier mai prochain, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de francs seront obligées de déclarer et de s’acquitter de leur TVA via internet. “Les quelque 20 000 entreprises qui entrent dans cette catégorie constituent le c?”ur de notre cible “, confirme François-Xavier Marquis, directeur général de Chambersign. Mais si Certinomis bénéficie déjà du référencement du ministère de l’Economie et des Finances, ce n’est pas encore le cas pour Chambersign. Cette procédure – indispensable mais assez lourde – a nécessité, entre autres, la soumission d’un document d’une centaine de pages décrivant sa politique de certification. Les installations techniques et les applications développées – notamment pour les clients de messageries Netscape et Outlook – sont également soumises à un audit. Ces tâches sont réalisées par le cabinet Deloitte&38;Touche. Toutefois, cette procédure vise uniquement à accréditer les certificats et non les autorités de certification. Elle sera complétée par les décrets d’application de la signature électronique. Par ailleurs, Chambersign n’a pas non plus désigné officiellement l’opérateur technique de sa plate-forme de certification. Dans l’attente de la conclusion de l’appel d’offres, la société s’appuie provisoirement sur celle de Certplus.

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Samuel Cadogan