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Bruxelles prend le relais de la justice américaine contre Microsoft

A peine sorti victorieux d’une bataille judiciaire de cinq ans avec la justice de son pays, Microsoft doit faire face aux récriminations de la Commission européenne et de son commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti.

Outre-Atlantique, une décision de justice a confirmé l’accord passé à l’amiable, en octobre 2001, entre le gouvernement américain et le numéro un mondial du logiciel. Un cadeau judiciaire pour Microsoft, qui représente pour l’éditeur la fin d’une menace de démantèlement. Seules contraintes : dévoiler le code de certains protocoles et API, intégrer à XP une fonction permettant aux constructeurs de PC et aux utilisateurs de cacher l’accès à Internet Explorer, à Windows Media Player, à Messenger, à Outlook Express et à la Java Virtual Machine.Pourtant, tout ne va pas pour le mieux dans le monde de Microsoft. Une nouvelle menace se précise, qui provient du Vieux Continent. En effet, à peine la décision de la justice américaine rendue, Amelia Torres, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré que l’enquête de l’Union européenne sur des pratiques présumées anticoncurrentielles de Microsoft restait d’actualité.La principale récrimination concerne l’intégration dans le système d’exploitation Windows du logiciel multimédia Windows Media Player, concurrent de Real Player, de Real Networks, et de Quick Time, d’Apple.De plus, Bruxelles soupçonne Microsoft d’avoir conçu Windows pour qu’il fonctionne mieux avec son propre logiciel serveur, Windows NT, aux dépens des concurrents qui utilisent Linux ou d’autres Unix, afin d’accroître sa part sur le marché des serveurs, qui est actuellement de 50 %.” La Commission est déterminée à assurer qu’Internet reste un marché ouvert à la compétition pour le bénéfice de l’innovation et des consommateurs européens “, a rappelé Mario Monti. Le commissaire européen doit se prononcer d’ici à la fin de l’année, à titre provisoire, sur les accusations d’abus de position dominante.

Microsoft peu disposé à faire des concessions

Mais que peut réellement craindre un Microsoft rasséréné et conforté par la décision de la justice américaine ? Quelles que soient les conclusions de la Commission européenne, il semble que Microsoft soit prêt à faire front.L’éditeur américain a indiqué que son entreprise ne ferait pas de concessions au-delà de celles prévues par l’accord passé avec le gouvernement américain. Pourtant, les avocats de Microsoft avaient initialement envisagé de faire des concessions plus importantes à l’Union européenne qu’au gouvernement américain.Pas question donc d’ouvrir le code source de Windows à ses concurrents afin de leur permettre d’éditer des logiciels compatibles, tandis que le retrait de Windows Media Player du système d’exploitation est exclu par Brad Smith, l’avocat de Microsoft.Mais le risque est réel pour Microsoft, car la Commission européenne dispose du pouvoir de lui infliger une amende de 10 % de son chiffre d’affaires, soit 2,5 milliards de dollars, et surtout de le contraindre à se soumettre à ses décisions. Dans ce cas de figure, l’entreprise de Redmond pourrait faire appel de la décision auprès de la Cour de Justice de la Communauté européenne et faire ainsi traîner la procédure. Une tactique qui a prouvé son efficacité aux États-unis.

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Xavier Oswald