En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Brevets logiciels: mode d'emploi

La commission européenne proposera en juillet prochain une directive visant à la création d'un brevet communautaire. Parallèlement, la convention de Munich sera révisée en novembre pour rendre les logiciels brevetables.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire