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Brevetabilité des logiciels : il est urgent d'attendre

Les eurodéputés s'accordent un délai de réflexion avant de se prononcer sur l'épineuse question de la brevetabilité des logiciels. Le Parlement européen reporte l'examen du projet de directive au 22 septembre.

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37 opinions
  • Seb_
    Seb_     

    Je ne m'attarderai pas ici sur le sens ou non d'un brevet en informatique mais plutôt son utilisation.
    Comment le faire valoir et pourquoi ?
    Une bonne piste de réflexion : comment sont utilisés les brevets logiciels par les grosses compagnies américaines ?
    L'idée principale est liée aux appels d'offre.
    Admettons qu'un prospect a retenu 2 fournisseurs en shortlist pour un gros contrat. Il va devoir choisir l'une des 2 sociétés (appelons les A et B).
    C'est alors que le jeu des brevets se met en marche.
    Durant le moment de latence lié au processus de décision du prospect, A attaque B pour violation d'un brevet qu'ils ont déposés sur un truc complètement banal, par exemple le dragdrop, et se dépêche de le faire savoir. S'en suit un processus de déstabilisation qui va faire inflêchir la décision du prospect en faveur de A sachant que B semble avoir fauté pour être concurrentiel. Peu importe le résultat du procès, le contrat est acquis pour A.
    Les compagnies les plus puissantes vont pouvoir accentuer encore le déséquilibre lors de l'obtention de marchés et assoir ainsi leur monopole. Ou du moins faire taire bon nombre de sociétés de taille plus modeste.

  • Pivert_
    Pivert_     

    Les brevets logiciels ne sont pas nuisibles pour tout le
    monde. Ce sont les grosses industries de l'informatique qui
    ont tout intérêt à ce que la loi passe. Car eux, ils ont l'argent
    et le personnel nécessaire au dépôt du brevet. Et de plus ça
    leur permettrait d'anéantir toute société émergente
    concurrente. Pour déposer un brevet sur un logiciel, il ne suffit
    pas d'être informaticien, il faut aussi être juriste.

    Les brevets profitent tout simplement au grosses sociétés,
    américaines pour la pluspart, qui ont des moyens financiers
    énormes pour faire pression sur nos dirigeants.

  • Michael_
    Michael_     

    Voilà : jusqu'à présent les logiciels en Europe sont sous le régime du copyright et ça fonctionne parfaitement, ça ne nuit pas à l'innovation (y'a qu'à voir les innovations apportées par Mozilla par rapport à Internet Exploder par exemple), ça permet à n'importe qui de développer librement sa page web, son plugin, voire sa suite bureautique et ça ne submerge pas les tribunaux de procès interminables.

    Pourquoi alors vouloir changer de système, en sachant à l'avance que ça va créer des problèmes en cascade (un peu comme les feuilles de style...) ?

    Y zon pas autre chose à foutre les eurodéputés ? S'attaquer au chômage, à la précarité ou la misère c'est secondaire ?

  • Reflexion_
    Reflexion_     

    Pourquoi un bon début ?
    Tel qu'il a été proposé au parlement Européen, le projet de brevet logiciel permet de breveter les idées.
    Donc en soi c'est déjà une catastrophe totale. Car si j'ai de l'argent, je pourrai breveter des tas de choses qui ne me demandet aucun effort, n'impliquent aucun investissement, et n'apportent aucune innovation ... les idées.
    Mais ce n'est pas le pire. A l'heure actuelle, où les brevets logiciels sont INTERDITS en europe, les organismes de dépôt des brevets en ont quand même accepté 30 000 dans la plus parfaite illégalité.
    Je propose de consulter le site suivant qui est une mine d'informations sur le sujet :
    http://swpat.ffii.org/brevets
    Pourquoi une mauvaise conclusion ?
    J'ai également crée une petite entreprise qui conçoit et réalise des solutions (serveurs, internet, ...) à destination des entreprises.
    Ces solutions sont basées sur Linux, Apache, ... les logiciels libres. Elles me permettent de proposer des solutions qui sont plus stables que celles de certains grands constructeurs, et qui sont 3, 4, ou 5 fois moins coûteuses.
    C'est tout bénéfice pour mes clients qui en sont enchantés. Ils ont de meilleurs services, pour moins cher.
    J'ai pu le faire parceque j'ai pu bénéficier de solutions qui existaient et qui ont été généreusement fournies par une communauté de dévéloppeurs qui ont travaillé dur. Sans les logiciels libres je n'aurais jamais pu concevoir et fabriquer quelque chose qui puisse être innovant.
    Avec les brevets logiciels tout cela serait mis en danger.
    Ni les logiciels libres, ni moi, ne pouvons déposer des brevets à 25 000 ?.
    Donc contrairement à ta conclusion, je dis NON.
    Il faut déjà être riche pour pouvoir déposer des brevets, et faire les procès qui vont avec.
    Donc, les entreprises (PME/PMI) ne sont pas non plus pour les brevets logiciels, qui avantagent seulementles plus gros.

  • Parasite_
    Parasite_     

    Non seulement tu n'éclaires rien du tout Kitkat le bouffon mais ce qui est sûr c'est que tu appartiens à cet organisme gouvernemental de parasites de l'INPI... (ou comment faire du fric sans lever le petit doigt ;o)

    Vrai ?!...
    Gagné...

  • George Bush
    George Bush     

    arlene.mccarthy@easynet.co.uk

    On peut même voir sa tronche à cette salope :

    http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/whos_mep.data?ipid=998369&ilg=EN&iucd=2173&ipolgrp=&itempl=&imode=&ireturn=

    Ca fait peur...

  • kitkatlepirate
    kitkatlepirate     

    Bon je me permets d'intervenir en espérant éclairer votre lanterne!

    Je ne suis absolument pas pour le brevet logiciel mais je pense que la meilleure façon de lutter est de connaître le sujet au mieux.

    Sachez que normalement il ne peut être possible de breveter un principe (allez voir le Code de la Propriété Intellectuelle...). Pour breveter il faut publier et pour publier il faut dévoiler.
    De plus, le système doit être susceptible d'application industrielle, innovant et inventif. Il ne doit pas faire parti de l'état de la technique ni résulter des connaissances disponibles de manière évidente pour un homme de l'art. (excusez mes propos juridiques!)

    Les brevets ne coûtent pas 50.000 euros. 200 euros pour la France.

    Bref, ce qui est dangereux c'est de breveter des principes qui pour l'instant est impossible mais non pas des logiciels dans leur ensemble en dévoilant les codes sources au moment de la publication du brevet (ce qui est normalement obligatoire, d'où l'innovation).

    Cordialement,

  • gégé_
    gégé_     

    Dans le même ordre d'idées:

    http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3234--332261-,00.html

  • 1user
    1user     

    Ce ne sont pas des interpretations (parfois approximatives) que je cherchais mais le texte original. Voici le lien: http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/index.htm

  • Un internaute
    Un internaute     

    1 ==
    Pour trouver des informations complémentaires :

    - http://brevets-logiciels.info
    - http://www.eurolinux.org
    - http://swpat.ffii.org

    Le nombre de signature est actuellement de 175912. allez signer !!
    http://petition.eurolinux.org/index_html

    2 == L'exemple du site sden.org

    Par exemple, un jour il se pourrait que PhpBB (le système de forum que nous utilisons) tombe sous le coup d'un brevet sur "la conversation par l'intermédiaire d'une page web", que SPIP (utilisé par l'e-zine MJ) tombe sous le coup d'un brevet sur "un système de publication communautaire via des formulaires". Ces logiciels seraient alors condamnés à disparaître ou à payer un droit d'exploitation du brevet.


    3 == Une des raisons du report ... donc si vous aussi vous connaissez des "intellectuels" et autres "universitaires", dites leur d'ecrire !

    Un groupe de douze économistes issus de grandes universités d'Europe mais aussi d'Amérique du Nord ont fait parvenir au parlement européen une lettre ouverte pour lui demander de rejeter le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvres par ordinateurs", dont l'examen du projet était prévu pour le premier septembre.

    Selon leur analyse, le texte sous sa forme actuelle causerait un véritable désastre et encouragerait les grandes sociétés à engranger un arsenal de brevets pour décourager les tentatives de leurs concurrents, les plus petits. "L'utilisation de ces portefeuilles de brevets aura des effets graves sur la compétitivité, l'innovation et la croissance européennes."

    Le texte refroche également aux parlementaires de faire la sourde oreille face aux arguments des opposants à cette directive.

    Les présidents des groupes politiques du Parlement ont décidé de renvoyer l'examen du projet de loi à une autre séance qui se tiendra à partir du 22 septembre.
    Source :
    http://www.multi-hardware.com/affnews.php3?p=0#4156

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