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Bientôt, le paiement de la TVA en ligne

Bercy agrée l’opérateur de services de confiance Certplus Il délivrera les certificats de PKI pour le paiement de la TVA en ligne au mois de mai

Depuis le 9 janvier, Certplus, filiale de Gemplus, est habilité à délivrer des certificats numériques pour les échanges avec le ministère de l’Économie et des Finances. En effet, à partir du premier mai 2001, les 20 000 premières entreprises françaises devront effectuer la déclaration et le règlement de la TVA sous forme électronique. Ce sera la première opération institutionnelle d’échelle nationale à recourir à l’architecture à clé publique où l’authentification et la sécurisation des échanges sont assurées par un système de certificats.

Une mesure rapidement étendue

“C’est bien sûr un signe de maturité d’une technologie encore jeune, commente Laurent Malhomme, directeur du département administrations et institutions de Certplus, mais aussi le signe que le ministère des Finances souhaite accélérer le mouvement des échanges électroniques sécurisés en ligne “. En effet, si la mesure de Bercy ne concerne aujourd’hui que les entreprises réalisant plus de 100 millions de francs de chiffre d’affaires hors taxes, elle devrait être étendue à l’ensemble des entreprises françaises d’ici à la fin de l’année.Pour réaliser ce projet, Bercy a choisi de séparer la gestion de l’application de Télé-TVA (assurée conjointement par le ministère et France Télécom) de la gestion des certificats, qui reposera sur des tiers privés. Certplus a ainsi fait référencer l’ensemble de sa plate-forme, ce qui l’autorise à délivrer les certificats (jeux de clés publiques et privées). “Notre but est de rester opérateur de certificats. Nous allons constituer le back office PKI des organismes de diffusion des certificats qui seront aussi les autorités certificatrices, banques, chambres notariales, compagnies d’assurances et autres “, précise Laurent Malhomme. L’autre organisme référencé, Certi- nomis, une filiale de la poste, proposera plutôt des services complets comportant le certificat et l’authentification.

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Renaud Bonnet