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Bataille juridique pour limiter l’envolée du prix des .com

Il y a un mois, l’Icann entérinait définitivement le monopole de Verisign sur les noms de domaine en .com et en .net. Une plainte tente de remettre en cause ce texte.

Il y a dix jours, à Tunis, lors du Sommet mondial sur la société de l’information, l’heure était à la dénonciation d’un théorique contrôle exercé par le gouvernement américain sur Internet. Et en particulier sur l’Icann, l’organisme chargé de la gestion de l’architecture du Web et des noms de domaine de type .com, .net ou .biz, dont les décisions sont soumises à un droit de veto des autorités d’outre-Atlantique. Pourtant ce même Icann est aujourd’hui sous le coup d’une plainte réclamant au contraire un contrôle plus exigeant du gouvernement américain pour empêcher une inflation du coût des noms de domaine.

Autre acteur visé par cette procédure : Verisign. C’est, en effet, un accord signé récemment entre cette société et l’Icann qui est remis en cause par les spécialistes de la vente de noms de domaine. Ces derniers reflètent l’état d’esprit d’une bonne partie du monde d’Internet, a l’instar de 30 registrars (les sociétés qui revendent aux particuliers et aux entreprises les .com acquis auprès de Verisign) qui ont signé un mémorandum contre cet accord. De fait, ce dernier, qui balaye tout l’univers des .com et des .net, égrène une succession de nouveaux frais.

Verrouillage du marché des .com

Ainsi, aujourd’hui, le registrar doit payer 6,25 dollars par nom de domaine, 6 pour Verisign et 0,25 pour l’Icann. Des sommes contractuelles et stables, sauf si le nouvel accord entre en vigueur. Dans ce cas, Verisign pourrait librement décider d’augmenter ses prix de 7 % par an, sans rien avoir à justifier.

Pour le registrar allemand 1&1, ‘ cette augmentation de tarif se répercutera sur le prix des .com proposés aux clients finaux ‘. Ce à quoi l’Icann répond que Verisign se serait engagé à ne pas profiter de cette possibilité, du moins dans l’immédiat.

Autre exemple de préoccupation des plaignants : les .com qui expirent. Un nom de domaine n’est, en effet, acheté que pour une période donnée, au-delà de laquelle il faut penser à le renouveler. Sinon, le .com repart dans la nature, à la disposition de tout un chacun. Là aussi, l’accord change la donne. Il autorise en effet Verisign à vendre aux enchères ses noms de domaine abandonnés, en se rémunérant avec un pourcentage de la somme finale.

Une occasion de plus de monétiser une mainmise sur les .com amenée à durer. Verisign avait le droit de les commercialiser jusqu’en 2007. L’accord étend ce délai à l’infini. Plus question de renégocier ce droit tous les cinq ans, Verisign ne sera dorénavant privé des .com que ‘ s’il ne répond pas à ses obligations contractuelles ‘. L’accord avec l’Icann aboutit donc à un véritable verrouillage.

La plainte déposée aux Etats-Unis demande à la justice de déclarer ce texte illégal aux yeux des lois antitrust. Mais la direction de l’Icann ne devrait pas avoir à se défendre que devant les tribunaux. Depuis lundi 28 novembre et jusqu’à dimanche 4 décembre, le conseil d’administration de l’organisme se réunit à Vancouver.

Les opposants à l’accord avec Verisign comptent bien profiter de la réunion pour obtenir de sérieuses modifications, en particulier en faisant appel au gouvernement américain, censé surveiller les agissements de lIcann.

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Ludovic Nachury