Première publication le 22 avril 2009
Le parlement européen vient d’entériner le plafonnement des tarifs d’envoi de SMS d’un pays de l’Union à un autre. Dès le 1er juillet prochain, le coût d’une de ces petits messages ne pourra pas être facturé plus de 11 centimes d’euro (hors TVA) aux abonnés mobiles. Actuellement, leur prix moyen est évalué à 29 centimes.
Voilà plusieurs mois déjà que la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, avait tapé du poing sur la table, sommant les opérateurs télécoms de baisser leurs coûts d’itinérance (roaming) sur les SMS. Viviane Reding s’était prononcée en faveur d’un prix compris entre 11 centimes et 15 centimes d’euro. C’est finalement la fourchette la plus basse qui a été choisie.
Une alerte pour éviter les factures salées
Par ailleurs, les eurodéputés ont décidé d’encadrer les prix de roaming sur la téléphonie (la voix) et l’Internet mobile. La baisse devrait se faire sur trois ans et permettre, au total, de diviser d’environ de moitié les tarifs pratiqués aujourd’hui, selon le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi français.
A partir du 1er juillet, les appels sortants seront facturés 43 centimes la minute (hors TVA). Au mois de juillet 2011, 35 centimes. Les appels entrants coûteront, quant à eux, 19 centimes dès cet été. Puis, 11 centimes en juillet 2011. Toutes les communications seront désormais facturées à la seconde (après les 30 premières secondes indivisibles).
Quant au coût du mégaoctet pour l’Internet mobile, son plafond est fixé à 1 euro (hors TVA) dès cet été, à 80 centimes en juillet 2010, puis à 50 centimes un an plus tard. Par ailleurs, les opérateurs ont pour obligation de mettre en place gratuitement un mécanisme permettant d’interrompre la connexion quand le coût des données échangées dépasse les 50 euros mensuels.
Cette fonction était fortement demandée par les associations de consommateurs face au « bill shock », ces factures salées, parfois des milliers d’euros correspondant à la consommation d’Internet mobile des usagers depuis l’étranger. Certains d’entre eux n’ont effectivement pas conscience que ces communications, inclues dans leur forfait lorsqu’elles sont passées dans leur pays d’origine, sont facturées hors forfait et au prix fort en dehors de leurs frontières.
Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, qui était intervenu directement auprès des opérateurs télécoms pour mettre en place un tel service, s’est félicité de l’accord obtenu par le parlement européen.
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