En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Avec CeCILL, le logiciel libre passe sa licence de droit français

Le CEA, le CNRS et l'Inria adaptent l'open source à la législation française sur la propriété intellectuelle. Ils veulent rassurer utilisateurs et développeurs de logiciels libres.

Inscrivez-vous à la Newsletter Actualités

Newsletter Actualités

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

13 opinions
  • jb__
    jb__     

    Le mauvais exemple de Victor Hugo tient surtout au fait que son oeuvre est surtout individuelle. Or le logiciel libre est avant tout une oeuvre collective.

    La programmation utilise d'ailleurs des modules anciens et la plupart des nouveaux programmes sont simplement des programmes existants avec quelques nouvelles fonctions dans le meilleurs des cas. Ce qui pose le pb de la brevabilité de tous les nouveaux apports, où tout devient brevetable, comme dans les récentes revendications d'Amazon et autres.

    En outre, est-il vraiment possible de conserver le nom de tous les contributeurs ? (qui comprennent tous les précuseurs de l'informatique de Ada Lovelace, Turing, voire Aristote, jusqu'aux programmeurs de Microsoft entre autres !!! et non les seuls derniers programmeurs du libre)

    De plus, une telle initiative aurait été bien venue à être prise dans le cadre européen !! Mais c'est sans doute pour en revendiquer l'origine française !! C'est mal barré cette histoire.

    (c) Jacques !!!

  • Laurence Comparat
    Laurence Comparat     

    En effet l'oeuvre est dans le domaine public, c'est à dire que les droits patrimoniaux ont disparus (on ne peut plus toucher d'argent, pour faire court). Par contre, comme Hugo a des héritiers, ils sont titulaires de son droit moral puisque celui-ce est imprescriptible et se transmet aux ayants droit.

    A contrario, qqun comme Dumas, qui n'a pas d'héritiers, est totalement libre de droits.

    Pas simple tout ça ;-)

  • Liondrys
    Liondrys     

    Il n'y avait pas des discussion à ce sujet au states concernant une refonte et un changement de leur systéme en systéme métrique ? je ne sais pas trop où cela en est ...

  • plop
    plop     

    Tout le monde utilise le systeme métrique mais les USA en sont aux pieds/pouces inventés sous charlemagne ...

    Alors qui a raison qui a tort ?
    "tout le monde" ne veut rien dire vu qu'il y a toujours des exceptions.

  • v
    v     

    Quand tout le monde aura la même loi,
    fera les mêmes logiciels,
    aura la même coupe de tifs

    LA VIE SERA SIMPLE.

    NOUS SERONS HEUREUX.

  • jrl_
    jrl_     

    Je suis extrêmement heureux de lire cet article ... Etant en cours de développement d'un progiciel de comptabilité libre, il me manquait justement ce cadre dans lequel je vais pouvoir faire certifier mon progiciel de manière plus facile.

    Ce même cadre sera aussi, j'en suis sûr un argument de poids pour qu'une société veuille confier sa comptabilité à un logiciel libre.

  • asd_
    asd_     

    de droit mondiale. Chaque pays a ses specificites, alors je ne vois pas les Anglais venir faire leur lois en France, ou vice versa !

  • GPLforever
    GPLforever     

    En même temps qui va utiliser leur truc? L'Inria concoit souvent des trucs bien tordu utilisé par personne en dehors de quelques professeurs barbus d'universités. Il y a des gens qui codent en Caml ici?

  • Ced_
    Ced_     

    Tout le monde utilise le PAL, mais les français ont le SECAM...
    Tout le monde utilise le GPL, mais les français ont maintenant le CeCill...

    C'est trop drôle :)

  • eaglevlad
    eaglevlad     

    Oui certe il est dans le domaine publqie, mais imagine que tu créer une oeuvre qu'il tombe dans ce dernier et qu'a aucun moment on site ton nom. C tout de m^me un peu injuste je trouve. Cette liscence apporte une certaine forme de reconnaissance a son auteur en gardans son nom attaché a l'oeuvre, tout en laissant libre circulation et modification aux autres utilisateurs :-)

Lire la suite des opinions (13)

Votre réponse
Postez un commentaire