C’est connu, la puissance du média Internet est très pratique pour des pétitions et appels en tout genre. Comme des appels au boycott. Vous-même y avez peut-être déjà sacrifié. C’est en tout cas ce qu’a fait une internaute parisienne, en visant un promoteur immobilier. Et mal lui en a pris : le tribunal de grande instance de Paris l’a condamnée fin janvier en raison d’une volonté de nuire, comme l’explique le site Legalis.net (lire le jugement).
L’histoire commence en février 2006 quand un couple achète un appartement dans la résidence « Le Nef » en construction dans la capitale. La livraison du bien est prévue au plus tard fin juin 2007 mais les travaux s’éternisent et le couple ne peut emménager qu’en juillet 2009.
Dans l’intervalle, l’épouse a ouvert un site Internet, « Les mécontents de Fadesa » (du nom de la société immobilière). Elle y accuse le promoteur de ne pas respecter ses engagements, critique le retard des travaux et conseille explicitement à d’autres éventuels acheteurs de se méfier de cette société et de boycotter le nouveau projet immobilier, lancé à l’époque, du promoteur.
Les prestataires techniques jugés non responsables
Face à cet appel au boycott, Fadesa assigne sa cliente fin 2008 devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénigrement. La société demande 150 000 euros de dommages et intérêts. Par la même occasion, elle attaque l’hébergeur Edukom ainsi que son prestataire OVH et leur demande 15 000 euros en réparation du préjudice subi.
Le tribunal reconnaît que la cliente pouvait être « légitimement irritée par les retards récurrents du programme immobilier », mais explique qu’elle n’avait pas à appeler au boycott d’un autre programme immobilier. Il y a là, selon les juges, une « intention de nuire ».
Mais comme le site a été peu fréquenté, qu’il n’a pas été en ligne très longtemps et qu’il n’a pas été possible de prouver que les difficultés du promoteur à vendre ses appartements aient été liées à l’appel au boycott, l’internaute n’a éte finalement condamnée qu’à un euro symbolique de dommages et intérêts.
Quant aux sociétés OVH et Edukom, leur responsabilité n’est pas engagée. Fadesa n’a pas pu produire devant la justice les mises en demeure qu’elle aurait envoyées pour demander le retrait d’un contenu manifestement illicite (en vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique).
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