Aujourd’hui, les règles de diffusion des films, inadaptées et archaïques, ne tiennent compte ni de l’évolution des usages du public, ni de la nécessité de développer l’offre légale des films. »
Voilà qui est dit. Non signé nominativement, ce communiqué de presse émane de la SACD. Soucieuse du lancement à l’automne du service américain de SVoD Netflix en France, la société des auteurs appelle les pouvoirs publics à engager une réforme audiovisuelle ambitieuse.
D’une part, elle souhaite faire raccourcir la chronologie des médias : c’est-à-dire assouplir les règles qui encadrent les délais d’exploitation des films suivant les supports. Mais elle voudrait aussi soumettre les sites de partage vidéo comme Youtube et Dailymotion « à des obligations de financement et d’exposition des œuvres françaises et européennes en France, dès lors qu’ils proposent une offre de programmes au public français. »
Enfin, elle souhaite également que une réforme européenne. Le décret anti-contournement, qui permet en théorie de sanctionner une société audiovisuelle basée dans un autre pays, est inapplicable. Or, « rien ne justifie en effet que les médias traditionnels soient soumis à la concurrence d’entreprises installées hors de France pour mieux échapper à l’exigence des règles fiscales et des obligations à l’égard de la création », conclut la SACD.
Voir notre dossier spécial Netflix.
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