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Après le verdict, l’heure des punitions

La culpabilité est acquise. En attendant l’appel, déjà promis par Microsoft, place aux sanctions.

Richard Donovan, responsable de la division antitrust du cabinet juridique Kelley Drye Warren n’a guère été surpris par la décision du juge Thomas Jackson. L’incertitude réside désormais sur ce qui va être demandé à Microsoft.Pour rendre son verdict, le magistrat va sans doute programmer, dans les deux mois à venir, des auditions avec les deux parties. Richard Donovan est particulièrement intéressé par les conclusions du gouvernement américain. Ses avocats plaideront-ils pour un changement structurel et l’éclatement de Microsoft ou, plus simplement, pour un nouveau code de conduite imposé au géant de l’informatique ? Le juriste penche plutôt pour cette dernière solution, sans qu’elle mette fin à la procédure.Microsoft a déjà annoncé son intention de faire appel. Et l’éditeur pourrait même aller jusqu’à la Cour suprême, qui n’est pourtant pas obligée de traiter le cas Microsoft. Cependant, une première affaire antitrust dans l’industrie du logiciel a tous les ingrédients pour plaire aux juges de la Cour suprême. A moins qu’un accord à l’amiable n’intervienne d’ici là.Mais la décision du juge Jackson aura aussi pour effet de multiplier les procès. Maintenant que Microsoft est officiellement jugée coupable d’avoir abusé de son monopole, les avocats vont s’en donner à c?”ur joie avec les “class action”?” ces poursuites collectives au nom de plaignants estimant qu’ils ont payé trop cher les logiciels Microsoft. Pas moins de 115 actions collectives sont déjà en cours, avec en ligne de mire des indemnités financières colossales. Microsoft devra shabituer aux tribunaux.

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De notre correspondante à New York, Caroline Talbot