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Anticiper la nouvelle loi Informatique et Libertés

Anticiper la nouvelle loi Informatique et Libertés
 

La nouvelle législation sera nécessairement plus rigoureuse pour les entreprises et les administrations, du fait des importants pouvoirs accordés à la Cnil.

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3 opinions
  • Daniel_
    Daniel_     

    Effectivement cette obligation de déclaration peut se réveler un fastidieux cauchemar mais il ne faut pas oublier qu'il fait partie de la directive Eurpéenne en la matière (95/46) donc ceci doit être implementé dans la loi... la question est de savoir comment et pourquoi?
    C'est un sujet que j'ai eu l'occasion de discuter avec des gens de la CNIL ou leurs equivalents Européens et il faut reconnaitre que le cauchemar est aussi de leur côté car cele représente une certaine masse de travaill! Ceci dit il faut admettre que le fait de déclarer par lui même n'est pas nécessairement un mal; car il amène certains à se poser dees questions qu'ils auraient joyeusement ignoré dans le cas contraire!! Le point est surtout de savoir comment faire de cette déclaration une formalité simple et efficace? Pourquoi ne pas simplifier le processus (un effort a été fait)? Pourquoi ne pas autoriser en France, comme prévu dans la directive et appliqué en Allemagne et aux Pays Bas, le rôle des DPO (Data Protection Officers) qui sont les garants du respect des données privées et rendent cette déclaration inutile?
    De plus un autre problème beaucoup plus grave est la nécessité de déclarer dans tous les pays d'Europe dans le cas des Bases "EU wide"... là est le vrai casse tête, car il n'y a pas deux pays qui le font de la même manière!!

  • Jac_
    Jac_     

    Transformons les scribouillards en véritables inspecteurs de terrain. Donnons leur de vrais moyens de contrôle "in situ". Alors nous défendrons peut-être les libertés. Alors nous ne ferons pas semblant.
    En poussant le bouchon : et si nous devions déclarer que nous roulons à droite ? Que nous payons nos factures ? Que nous traversons dans les clous ? Que quoi encore ? Nous avons l'obligation de respecter toutes les lois sauf que, certaines, il faut dire comment et s'engager à ne les respecter que comme ça.
    Même en les respectant... Cauchemard ! ! !

  • Jac_
    Jac_     

    La CNIL a un rôle des plus importants à jouer en matière de libertés individuelles. La complexité du sujet mérite bien une structure spécifiquement dédiée. Mais pourquoi faire perdurer une déclaration qui, s'il elle n'est pas fausse à un instant T, est destinée à le devenir IMMANQUABLEMENT ?
    Il est en outre navrant que l'on transforme une structure de libertés en "Administration" enregistrant des beaux dossiers telle une préfecture. Dans la mesure où il existe des lois définissant l'usage des outils de traitement des données nominatives, pourquoi chacun doit-il déclarer qu'il les respecte ? Chacun DOIT les respecter !
    Par contre, une telle déclaration va figer des traitements qui sont généralement voués à être modifiés plmusieurs fois par an. Par exemple, un utilisateur différent ayant accès à ces données devra être "déclaré", qu'il soit légitime ou pas. Evidemment, s'il ne l'est pas, il ne sera pas déclaré...
    Résultat, une administration enregistre des dossiers les uns derrière les autres, et les stocke.
    Autre résultat, nous sommes tous contrevenants !
    Un traitement de données en pur respect des libertés est tout à fait illégal s'il n'est pas déclaré. Chacun peut comprendre pourtant que chaque année voit son lot de changements d'organisation et qu'il n'est matériellement pas possible de spécifier tous les changements et, de même, il ne serait pas possible à la CNIL de reprendre chaque année les dossiers de milliers d'entreprises, associations, administrations, etc...
    Voilà un beau moyen de paralyser un outil qui pourrait nuire. Mais voilà aussi un bon moyen de faire pression sur n'importe qui, industrie ou administration. On peut faire n'importe quel contrôle n'importe où, ce serait bien le diable si toutes les déclarations sont totalement conformes aux traitements effectifs, que les libertés soient respectées ou pas.

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