C’est un sacré rebondissement dans le dossier de la gratuité des frais de port pour les livres achetés en ligne. Dans un communiqué de presse, le site alapage.com indique que la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a
annulé les jugements de première instance et d’appel qui l’avaient condamné pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.Avec cet arrêt, Alapage est donc autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages. La cour d’appel, vers laquelle est renvoyée toute l’affaire, devra à nouveau se prononcer sur cette affaire. Mais on voit mal celle-ci ne pas
suivre la position de la Cour de cassation.Poursuivi par le Syndicat de la librairie française (SLF), Alapage, filiale de France Télécom, avait été
condamné deux fois pour livraison gratuite des livres commandés par des internautes. Amazon a aussi été
condamné en décembre dernier, à la suite d’une autre plainte du SLF.A chaque fois, la justice a considéré qu’en rendant grauits les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la ‘ vente à prime ‘, une pratique qui consiste à offrir un service avec un achat et qui est
interdite en France (sauf dans des cas très limités et précis) par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.
La livraison n’est pas un service à valeur marchande
S’appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d’appel. ‘ Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge
par le vendeur du coût (…) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime ‘, indique Alapage. Une prime suppose, pour la Cour, un service avec une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir
indépendamment du produit qu’il achète. Ce qui n’est pas le cas de la livraison, obligatoire pour un site de commerce électronique.Autre point, relevé par le magazine Livres Hebdo sur son site : ‘ La Cour souligne qu’en offrant le port aux acheteurs de livres en ligne, le site applique simplement au
consommateur, […] un prix égal à celui supporté pour les achats effectués dans les librairies traditionnelles. Elle fait ainsi bénéficier, comme elle en a le droit, le cyberacheteur d’une partie de la marge que lui garantit la loi
Lang. ‘Du côté d’Alapage, une porte-parole indique que le site est ‘ satisfait de cet arrêt ‘ qui l’autorise à pratiquer la gratuité des frais de port en toute sérénité, comme nombre de ses
concurrents directs. Le site se dit prêt à travailler avec le Syndicat de la librairie française (SLF) et d’autres acteurs ‘ pour trouver de nouveaux équilibres dans le secteur de la distribution du
livre ‘. Le SLF, lui, n’a pas pu être joint.Amazon a aussi fait appel de sa condamnation. Son dossier devrait être examiné le 9 octobre prochain. L’arrêt de la Cour de cassation devrait peser lourd au moment du verdict.
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