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Aide aux justiciables : relaxe d'un site poursuivi par l'Ordre des avocats

Mis à jour le
Aide aux justiciables : relaxe d'un site poursuivi par l'Ordre des avocats
 

L'Ordre des avocats avait porté plainte contre le site Demanderjustice.com pour exercice illégal du droit. Le tribunal a relaxé le site. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

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