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Affaire E-book : Apple plaide non coupable

Accusé d’entente avec les éditeurs, Apple dit avoir agi légalement et dénonce une absence de preuves. Le procureur, de son côté, estime que l’entreprise a été au coeur d’une collusion.

Dernière ligne droite dans le procès sur les e-books à New York. La défense d’Apple et les ministères publics ont rendu, jeudi 20 juin, leurs plaidoiries finales après trois semaines d’audiences. Apple, qui est accusé d’entente sur le prix des livres électroniques, a dénoncé une absence de preuves.

L’avocat d’Apple, Orin Snyder, nie toute entente avec les éditeurs. Il a expliqué que « le gouvernement avait raté sa cible ». « Toute considération équitable (de l’affaire) conduit à une seule conclusion: Apple a agi légalement et n’a pas violé la législation antitrust », a-t-il affirmé dans sa plaidoirie finale, reprochant au gouvernement d’avoir « pris des pratiques commerciales bénignes et les avoir transformées en graines de complot ».

« Il n’y a pas d’entente par télépathie »

Il a relevé que le négociateur en chef d’Apple avec les éditeurs, son vice-président Eddy Cue, n’avait presque pas eu de contacts téléphoniques avec eux entre fin décembre 2009 et le 20 janvier 2010, où les discussions se sont intensifiées avant l’annonce de l’iPad. « Il n’y a pas d’entente par télépathie », a martelé l’avocat d’Apple. « Il n’y a pas l’ombre d’une preuve qu’Apple ait fait quoique ce soit pour mettre en place une action collective ».

Il a enfin souligné que condamner Apple, qui était un nouvel entrant sur un marché n’ayant à l’époque qu’un grand acteur dominant (Amazon), serait « sans précédent et dangereux », car cela « aurait un effet paralysant et créerait la confusion » pour les acteurs souhaitant développer de nouvelles activités liées aux contenus dans le domaine technologique.

Apple aurait mené le front contre Amazon

De son côté, le procureur Mark Ryan n’a pas dévié d’un iota dans son accusation. « La collusion est au centre de cette affaire », a-t-il fait valoir, requérant la condamnation du groupe à la pomme sans toutefois spécifier quelle devait être la peine. « Ceci est le fait d’éditeurs rassemblés en un groupe conduit par Apple », a-t-il ajouté. « Seul un front sectoriel uni pouvait faire bouger Amazon sur son prix de 9,99 dollars ».

Le gouvernement accuse Apple d’avoir orchestré une entente entre cinq des plus grandes maisons d’édition aux Etats-Unis en vue de relever le prix des livres électroniques dans les mois ayant précédé la sortie de sa tablette informatique iPad au printemps 2010. Le marché était largement dominé à l’époque par le distributeur en ligne Amazon, qui avait imposé un prix de 9,99 dollars pour une grande quantité de titres.

Après la sortie de l’iPad et l’ouverture d’une bibliothèque en ligne par Apple, les éditeurs ont changé le modèle de commercialisation des livres électroniques et les tarifs sont montés à 12,99 et 14,99 dollars.

Le tribunal devrait rendre sa décision dans les deux prochains mois.

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Gilbert Kallenborn, avec AFP