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ADSL : quand France Télécom réclame un an d’abonnement téléphonique

Les clients ouvrant une ligne téléphonique dans l’unique but de profiter des nouveaux forfaits ADSL+téléphonie devront en principe payer un an d’abonnement à France Télécom. Même si leur ligne est transférée à un opérateur
concurrent.

Aujourd’hui, bon nombre de Français n’ont pas ou plus de ligne téléphonique fixe. C’est le cas des personnes préférant se servir de leur téléphone mobile pour passer leurs appels, ou encore des étudiants s’installant dans la vie active
et des personnes qui ont déménagé et résilié leur ligne.Tentés par les nouveaux forfaits tout compris (ADSL+téléphonie) associés au dégroupage total*, ces consommateurs risquent de déchanter au moment de demander l’ouverture d’une ligne téléphonique auprès de France Télécom. C’est un passage
obligé avant que celle-ci ne soit prise en charge par un opérateur concurrent (Telecom Italia, Free, neuf telecom, Tiscali).Non seulement il leur faudra s’acquitter des frais d’activation de la ligne, soit 78 euros, mais ils devront également accepter de payer leur abonnement téléphonique pendant un an à France Télécom, même si ce dernier ne gère plus
leurs communications. En effet, le contrat d’abonnement signé avec l’opérateur historique stipule que les clients s’engagent pour une période d’un an. En cas de résiliation, ils sont redevables de la totalité des mensualités de 13 euros restant
à régler (paiement de trois fois 13 euros si l’abonné résilie au bout de neuf mois, par exemple**).

Rupture de contrat

Pour France Télécom, la demande de dégroupage total s’assimile donc à une rupture de contrat. Dans ce cas, l’opérateur réclamera jusqu’à 150 euros à un client candidat à un transfert de sa ligne dans la foulée de son activation.
C’est du moins ce qu’un porte-parole de l’opérateur historique nous a affirmé.En pratique, la situation n’est pas aussi claire. Certains clients de Telecom Italia, les premiers à bénéficier du dégroupage total, affirment avoir échappé à cette obligation. Dans les agences commerciales de France Télécom, on
explique d’ailleurs que la résiliation ou le transfert de la ligne vers un autre opérateur pendant la période d’engagement d’un an n’implique pas, jusqu’à présent, le paiement des mensualités restantes.Il semblerait donc que la politique de France Télécom se durcisse sur cette question, à un moment où le dégroupage total s’apprête à décoller en France. Reste à savoir si l’opérateur compte réellement faire payer ces clients attirés par
la concurrence, ou s’il s’agit d’une forme d’intox, pour refroidir certaines ardeurs.* Le dégroupage total signifie que l’intégralité de la ligne téléphonique est gérée par un opérateur concurrent de France Télécom : téléphonie et ADSL. Dans ce cas, le client ne paye plus d’abonnement à l’opérateur
historique. Dans le dégroupage partiel, seule la partie ADSL est gérée par l’opérateur alternatif, et France Télécom continue de percevoir l’abonnement.
** Au-delà d’un an, la question ne se pose plus, et le paiement de l’abonnement cesse avec l’arrêt de la ligne, que ce soit pour une résiliation ou un transfert de ligne via le dégroupage total.

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Guillaume Deleurence