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ADSL : l’ART met en demeure France Télécom

Par une décision du 24 décembre, l’Autorité de régulation des télécoms enjoint l’opérateur de soumettre à la procédure d’homologation tarifaire ses offres d’accès à Internet par ADSL proposées en dehors des zones géographiques sur lesquelles portait sa demande initiale. Et ce, conformément à son cahier des charges. Et avant le 10 janvier 2000.

L’ADSL – ou Asymetric Digital Subscriber Line – est une technologie de transmission de données à haut débit sur la boucle locale du réseau téléphonique traditionnel.
Après deux ans d’expérimentation, France Télécom a obtenu cet été du gouvernement l’autorisation de déployer des offres ADSL dans six arrondissements parisiens, ainsi que dans trois communes de la région parisienne. La concurrence restait toutefois limitée aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), l’abonné ayant le choix entre différents FAI mais dont les offres devaient utiliser le socle ADSL (et donc les conditions) de France Télécom. L’ART demandait, pour sa part, que toute extension fasse l’objet dune nouvelle proposition.
Depuis, les choses ont fortement évolué. Le gouvernement a lancé le grand chantier du dégroupage qui doit, à terme, ouvrir la concurrence sur la boucle locale. Et donc, permettre à des opérateurs concurrents de France Télécom de déployer leurs propres offres d’accès rapide à Internet.
Par ailleurs, l’opérateur historique fait face à des attaques en règle de ses concurrents suite, notamment, à sa décision d’étendre l’ADSL en dehors de la zone de test. Free a même lancé une offre ADSL gratuite!
C’est donc dans un contexte tendu qu’intervient la mise en demeure de l’ART, soucieux de concurrence effective sur le marché de l’accès à Internet à haut débit. En réponse, France Télécom a déclaré à 01 Informatique que l’homologation qui lui a été accordée ‘ vaut pour toute la France d’autant plus que les tarifs dans la zone d’extension sont les mêmes que ceux soumis à homologation. ‘

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Alain Ruello et Philippe Crouzillacq