En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Accusé de diffamation, un Freenaute est relaxé

Accusé de diffamation, un Freenaute est relaxé
 

Free a été débouté de sa demande de condamnation d'un abonné qui l'avait critiqué sur un forum. Le tribunal a estimé que le prévenu n'était pas sorti du cadre de la libre expression.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

23 opinions
  • ex freenaute
    ex freenaute     

    Je te conseille d'aller voir le juge de proximité, il n'y a que ça qui les fera réagir.

    Or si tu les attends, rien ne viendra de leur part, la seule chose qui marche bien, c'est le prélèvement sur ton compte, et c'est la seule préoccupation pour eux.

    N'oublie pas de demander dommages et interets.

    Ne te laisse pas intimidé avec leur histoire du genre huissier (si stoppe le prélèvement), ou encore c'est pas nous c'est france telecom, ou encore on a tout fait mais rien ne marche, ils ont obligation de resultat meme si les condtion de contrat mentionne uniquement obligation de moyens.

  • frisé
    frisé     

    Moi aussi c'est ce que je vais faire

  • Teeshot
    Teeshot     

    Pour les mails pas besoin de changer, les mails ne sont pas lié à l'abonnement ADSL comme pour les autres FAI.

  • babyline
    babyline     

    J'ai les même problèmes tv gelée, surtaxe des appels téléphoniques sans les corriger eux, même après que je leur ais demandé pourtant de réctifier ces surtaxe mais il n'ont rien fait et me les en facturés....et voilà.

  • lacath
    lacath     

    tu leur renballes tout car sinon il te prenne des sous ... et tu fais avant cela un mail sur Yahoo ..ce qui veut dire que tu changes de fournisseur sans changer d'adresse mail apres

  • lacath
    lacath     

    va sur ariase fait ta lettre tu en as le droit au bout de 30 jours de non connection

  • FeeLfree
    FeeLfree     

    Après 6 mois de TV gelée, de factures abusives, d'une assistance nulle et payante, de Box défaillantes, etc., je n'ai trouvé qu'une seule solution pour faire valoir mes droits : les convoquer devant un Tribunal ! FAITES TOUS COMME MOI et ils changeront d'attitude.

  • Petit Poucet
    Petit Poucet     

    L'aricle 226-10 du CP :
    "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue
    définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la
    *réalité du fait n'est pas établie* ou que celui-ci n'est pas imputable à la
    personne dénoncée."
    *réalité du fait n'est pas établie* : on est en plein dedans, non ?
    http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm

  • contreFAI
    contreFAI     

    Ce qui se passe avec FREE est aussi fréquent avec d'autres FAI. Chacun pourra aller de sa critique is à vis des uns ou des autres FAI, pour ma part c'est encore avec FREE que je connais le mons de problèmes au sein de 7 FAI testés ces 10 dernières années. Cela n'en fait toutefois pas un exemple car je connais aussi des problèmes. Je pense que les Loi sont encore trop clémentes avec les FAI qui gèrent en faisant la sourde oreille lors de situation à leur dépend mais à l'inverse ne manquent pas de vous harceler de courriers ou vous menacer d'un huissier ou encore de vous adresser une pâle copie d'une assignation en justice bidon pour vous mettre en garde (c'est en fait une forme de menace) et autres stratagèmes pour parvenir à leurs fins.
    Toute négligence de leur part ou "sourde oreille" devrait pouvoir faire l'objet d'une prise en compte immédiate et d'une sanction systématique sous forme d'une caution.

  • mmaaxx3344
    mmaaxx3344     

    jai tel a la hotline de free pour probleme téchnique attention c toujour payant 34ct la minute jai tel pendant 16mn et jai payer 15 euro chercher l erreur en ce fait bien arnaquer

Lire la suite des opinions (23)

Votre réponse
Postez un commentaire