En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

A Douai, le tribunal teste le rappel de convocation par SMS

Mis à jour le
A Douai, le tribunal teste le rappel de convocation par SMS
 

Le procureur de la République du tribunal de grande instance envoie depuis le 1er octobre des alertes par SMS pour les audiences de « plaider coupable ».

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

4 opinions
  • lierre 59
    lierre 59     

    En tout cas, cette procédure, de RAPPEL uniquement, permet de se libérer des contraintes imposées par certains syndicats qui s'amusent à bloquer le courrier pour des grèves par toujours "utiles" ...

  • janot3169
    janot3169     

    Le Ministère de la justice veut plus de travail avec moins de temps et moins d'agents, sur les consignes gouvernementales et Présidentielles.
    Bientôt, toujours moins de services publics et un écran de Tribunal "virtuel" d'un fonctionnaire "virtuel" : ça coûte moins cher, ça peut appauvrir les moins fortunés car aucun lien direct ni conseil par un fonctionnaire "réel" (mais c'est pas grave), mais enrichirait les plus riches pour les conseils "payants" qu'ils donneraient, et ça peut rapporter des voix aux prochaines élections (le reste, ça a peu d'importance).
    Mon idée, pourquoi pas un Président "virtuel", et un gouvernement "électronique", qu'on changerait en fonction des "mises à jour logiciels", qu'on choisirait ???
    A étudier.

  • Mr3D
    Mr3D     

    « Il ne s’agit pas d’une convocation, car le code de procédure pénal ne le permet pas, la convocation est un acte officiel adressé par les autorités judiciaires ou de police. Le SMS est un rappel ».

  • tyranausor
    tyranausor     

    Il est impensable, à l'heure actuelle, d'envoyer des documents confidentiels, tels que les convocations, par sms sous prétexte que cela coûte moins cher que d'imprimer une feuille, acheter une enveloppe et un timbre! A ce train-là, autant passer les jugement sur Internet que de les passer au Tribunal!

Votre réponse
Postez un commentaire