Un internaute ayant téléchargé des fichiers sur un réseau de peer to peer peut-il être poursuivi pour recel* ? Si l’on s’en tient au jugement correctionnel que vient de rendre le tribunal de Bayonne, non. Pour
la première fois, ce chef d’inculpation figurait au dossier d’accusation d’un internaute résidant au Pays basque. Et c’est la relaxe qui a été prononcée.Ce familier du réseau Kazaa était poursuivi au pénal pour avoir téléchargé quelque 2 500 fichiers et les avoir mis à disposition d’autres utilisateurs de ce réseau d’échange. Trois accusations étaient ainsi retenues contre
lui : le recel, la reproduction illégale de musique et la mise à disposition illégale de fichiers musicaux. C’est sur ce dernier point seulement qu’une condamnation a été prononcée.Pour Lionel Thoumyre, juriste responsable du site Juriscom.net et des Nouvelles techniques à la Spedidam, la relaxe concernant le recel est ‘ normale ‘. Selon lui, ce chef d’inculpation
avait sans doute été utilisé pour parer à l’obstacle que constitue l’exception pour copie privée, dont bénéficient jusqu’ici les téléchargeurs devant les tribunaux. S’il avait été retenu, cela aurait signifié qu’une disposition de droit général peut
servir à contourner une disposition d’un droit spécifique. Ici, en l’occurrence, celui régissant la propriété intellectuelle.
Une indemnisation forfaitaire en guise de dommages et intérêts
La relaxe concernant une infraction au droit de reproduction de musique s’inscrit, elle, dans la jurisprudence qui se dessine au fil des jugements, depuis ceux de
Meaux,
Montpellier et du
Havre. Le téléchargement d’?”uvres (download) continue donc d’échapper aux poursuites pénales. ‘ Les gens sont à chaque fois relaxés, les
parties civiles déboutées sur les accusations de téléchargement, analyse Jean-Baptiste Soufron, juriste au Centre d’étude et de recherche administrative (Cersa) et auprès de l’association des Audionautes. On va vers une
compréhension de plus en plus grande de ce qu’est Internet et de son rapport à la propriété intellectuelle. ‘Selon l’AFP ?” le jugement n’a pas encore été publié ?”, l’internaute a seulement été condamné à une amende de 750 euros pour infraction au droit de mise à disposition du public (dans le cas présent,
l’upload). Il devra également verser 700 euros de dommages et intérêts à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qui n’a pas encore annoncé si elle comptait faire appel de ce jugement de première instance.
Pour Lionel Thoumyre, cette amende de 700 euros est une première, puisqu’il s’agit d’une indemnisation forfaitaire. Or, ‘ dans toutes les affaires précédentes, les dommages et intérêts avaient été calculés en fonction du
nombre de fichiers concernés. Ici, ce n’est pas le cas, et le juge a bien fait, car il est impossible de quantifier le nombre de fichiers qui ont été effectivement transmis, ni le nombre d’internautes qui en ont bénéficié ‘,
estime-t-il.* Aux termes de l’article L. 321-1 du Code pénal,
‘ le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant
que cette chose provient d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. ‘
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