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4G : les premières licences attribuées dès octobre

Eric Besson a dévoilé les modalités de l’appel à candidatures pour l’obtention des fréquences de la 4G. Le ministre souhaite en retirer au moins 2,5 milliards d’euros et favoriser l’arrivée d’opérateurs alternatifs.

Les opérateurs savent enfin à quoi s’attendre pour rester dans la course de l’internet mobile à très haut débit. Ce 16 mai après-midi, lors d’une visite dans les locaux d’Alcatel-Lucent, Eric Besson, le ministre de l’Industrie et de l’Economique numérique, a fourni tous les détails sur l’appel à candidatures pour les fréquences 4G. Celui-ci va s’ouvrir d’ici à la fin du mois et sera clos en septembre.

Les licences seront attribuées en deux temps. En octobre, pour les lots de la bande de fréquences de 2,6 GHz ; au début de l’année 2012, pour la bande des 800 Mhz. L’Etat a fixé à 2,5 milliards d’euros le montant minimal pour l’attribution de ces licences : au moins 700 millions d’euros pour la bande des 2,6 GHz et 1,8 milliard pour la bande 800 MHz. Selon le gouvernement, ce prix serait conforme à ceux pratiqués par les autres pays.

Création d’une zone prioritaire pour le déploiement de la 4G

En plus d’y mettre les moyens, les opérateurs qui souhaitent enchérir doivent s’engager à respecter un cahier des charges. Celui-ci comprend des obligations « qui n’ont jamais été aussi ambitieuses » en matière de couverture du territoire, a indiqué Eric Besson. Les opérateurs devront déployer leur réseau 4G de manière à desservir 99,6 % de la population dans les quinze ans.

Pour éviter des disparités dans l’Hexagone, ils sont aussi tenus de couvrir 90 % de la population de chaque département d’ici à douze ans. Le gouvernement a ajouté une condition : les zones qui ont été tardivement desservies par la 3G – elles représentent tout de même 18 % de la population et 80 % du territoire – doivent être les premières à bénéficier du réseau de dernière génération.

« La 4G sera donc le premier réseau à être déployé non pas d’abord dans les villes puis dans les campagnes, mais simultanément dans les villes et les campagnes », a précisé le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique.

Pas de nouvelles attributions de licences avant dix ans

L’obtention d’une licence est un enjeu important pour les opérateurs. Ces fréquences leur sont indispensables pour répondre aux besoins croissants des propriétaires de smartphones ou de tablettes multimédias, très friands de vidéos et autres services exigeants en débit. En effet, la technologie 4G permet d’obtenir un débit pouvant atteindre 100 Mbit/s et bénéficier, ainsi, du même confort que celui offert par l’Internet fixe.

De plus, mieux vaut pour les opérateurs qu’ils ne ratent pas  le coche, car l’opportunité d’obtenir de nouvelles fréquences est rare dans le monde des télécoms. Celles proposées dans le cadre de cet appel à candidatures proviennent de l’extinction de la télévision analogique. Il faudra patienter au moins dix ans pour que de nouvelles soient libérées.

Des garde-fous pour favoriser la concurrence

Parmi les candidats attendus, on retrouve les détenteurs d’une licence 3G : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. Mais rien n’interdit aux opérateurs virtuels, les MVNO, de déposer un dossier. Le gouvernement ayant mis en place des mesures de plafonnement du nombre de fréquences attribuables à chaque opérateur, pour éviter la constitution d’un monopole.

Eric Besson a enfin annoncé que « des critères favorables à l’accueil des opérateurs mobiles ont été introduits, pouvant aller jusqu’à doubler la note attribuée au candidat », sans en préciser la nature. Le cahier des charges a été transmis aux opérateurs, qui devront rendre leur avis d’ici au 30 mai.

Mais certains ont fait connaître, depuis longtemps, leur désapprobation, tel Free, qui juge prématuré l’appel à candidatures. Le prix des licences, plus élevé que les prévisions, devrait aussi provoquer des réactions.

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Coralie Cathelinais